Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Éditeur du site

Souvenirs Partagés – Des Souvenirs pour la Vie

Forme : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 81352463400017
Siège social : 10 rue Giuseppe Verdi, 77470 TRILPORT
Contact : contact@dessouvenirspourlavie.fr — 0651339650
Hébergeur : Nom de l’hébergeur : OVH Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone de l’hébergeur : 1007 (numéro dédié aux clients OVH en France)

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède au service, visionne ou dépose des médias.
• Galerie / Événement : espace identifié par un identifiant (« slug ») permettant le partage de médias pour un événement donné.
• Médias : photos (JPEG/PNG) et vidéos (MP4/MOV) déposées par les utilisateurs.
• Métadonnées : informations techniques associées aux médias (id, type, URLs, contributeur, dates, etc.).

3. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du service Souvenirs Partagés, qui permet de créer des galeries d’événements, d’y déposer et de consulter des médias via une page web accessible par QR code ou lien.

4. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, vous ne devez pas utiliser le service.

5. Accès et utilisation

• Accès via navigateur web, sans application à installer.
• L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans garantie d’absence d’interruptions.
• Il est interdit de déposer des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques, violents, portant atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers.
• Formats acceptés : photos JPEG/PNG ; vidéos MP4/MOV. Les fichiers HEIC/HEIF ne sont pas supportés.
• Taille maximale par défaut : 20 Mo pour les photos ; 500 Mo pour les vidéos (peut évoluer).
• Les utilisateurs doivent disposer des droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image) pour tout média déposé.

6. Propriété intellectuelle

Les médias déposés restent la propriété de leurs auteurs. En déposant un média, l’utilisateur accorde à Souvenirs Partagés une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire et afficher le média dans le cadre du service (galerie liée à l’événement) et pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service.

L’utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations et licences nécessaires et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

7. Données personnelles & confidentialité

• Données collectées : nom/pseudo contributeur (cookie de 30 jours) et métadonnées techniques des médias (dates, type, taille, etc.). Les données EXIF peuvent être lues pour récupérer la date de prise de vue.
• Base légale : intérêt légitime à fournir le service de partage de médias pour l’événement concerné.
• Durée de conservation : pendant la durée de vie de la galerie ; le cookie contributeur est conservé 30 jours.
• Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation. Demandes à adresser à contact@dessouvenirspourlavie.fr.
• Cookies : un cookie fonctionnel mémorise le pseudo du contributeur. Aucune publicité ni traçage tiers dans la version actuelle.

8. Responsabilité

• Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
• L’éditeur ne peut être tenu responsable de la perte, suppression ou altération des médias, sauf faute prouvée.
• Chaque utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses originaux.
• L’éditeur peut supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

9. Signalement de contenus illicites

Pour signaler un contenu susceptible d’être illicite, merci d’écrire à contact@dessouvenirspourlavie.fr en précisant l’URL de la galerie, l’identifiant du média, la nature du litige et tout justificatif utile. L’éditeur analysera la demande et pourra retirer le contenu si nécessaire.

10. Modifications du service et des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier le service (formats, limites, accès) et les présentes CGU. La date de mise à jour sera indiquée. L’usage du service après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf disposition légale contraire.